Marcel Baril reconnaît que la gestion des renseignements personnels est de la plus haute importance. De ce fait et en accord avec la Politique de protection des renseignements de Marcel Baril, tous les renseignements personnels seront traités comme suit :
Marcel Baril recueillera, de façon légale et justifiée, seulement les renseignements personnels qui sont nécessaires et s’engage à restreindre l’usage de ces renseignements.
Marcel Baril peut utiliser les renseignements personnels de la façon suivante :
Nous ne transférerons pas vos renseignements personnels à une tierce partie, sauf :
Marcel Baril peut divulguer vos renseignements personnels à des sous-traitants, mais seulement l'information nécessaire pour accomplir la tâche pour laquelle l'information est demandée (par exemple : lorsque Marcel Baril envoie des produits à un distributeur ou lorsque Marcel Baril sous-traite l'organisation d'une campagne à une société de traitement de l'information). Dans ce cas, une entente de confidentialité doit être signée par la tierce partie et Marcel Baril s’assurera de la bonne gestion des renseignements par la tierce partie.
Marcel Baril peut partager certains renseignements avec ses compagnies affiliées afin de pouvoir répondre aux besoins cités dans la Section 2, « Usage des renseignements personnels ». Les renseignements personnels qui peuvent être partagés sont : les noms, les adresses, les numéros de téléphone, les adresses courriel, l'historique des achats, l'historique des réparations, l'historique et les détails des requêtes. Marcel Baril est responsable de la protection des renseignements partagés et utilisés par Marcel Baril s’engage à se conformer à sa Politique de protection des renseignements personnels et à assurer de manière diligente la sécurité de ces renseignements.
Marcel Baril déploie tous les efforts nécessaires et appropriés pour s'assurer que les renseignements personnels recueillis sont protégés contre les pertes et l'accès non autorisé. Les renseignements personnels sont recueillis et conservés de façon sécuritaire et selon les termes de la Politique de protection des renseignements et autres règlements de Marcel Baril en matière de gestion des renseignements. De plus, Marcel Baril s’engage à fournir à tous ses employés la formation nécessaire pour assurer une gestion saine des renseignements.
Bien que tous les efforts soient déployés afin de s’assurer qu'aucun tiers n'obtienne de l'information personnelle, une confidentialité absolue et une sécurité complète ne sont pas encore possibles sur Internet. En effet, toute communication électronique, non codée et transmise par Internet, n’est ni sûre ni confidentielle et est susceptible d’interception, de perte ou de modification, tout comme l'est toute communication transmise par un autre médium comme, par exemple, le téléphone cellulaire. Vous reconnaissez que Marcel Baril et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, leurs employés et leurs dirigeants respectifs ne sont pas responsables et ne peuvent être tenus responsables, par vous ou par un tiers, des dommages ou préjudices subis advenant l’interception, la divulgation, la perte ou tout autre problème lié à vos communications électroniques avec Marcel Baril. Vous assumez donc tous les risques associés à de telles communications.
Les demandes des clients relatives à leurs renseignements personnels (incluant la vérification de l'usage fait de ces renseignements personnels, les opinions ou les plaintes liées au traitement des renseignements personnels) devront être envoyées à la division pour laquelle le client a donné, à l'origine, ses renseignements personnels. Si vous ne connaissez pas la division correspondante, ou si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre personne responsable de la protection des renseignements personnels :
M. Éric Filiatrault
Responsable à la protection des renseignements personnels
gouvernance@groupedeschenes.com
3901 Jarry Est, Bureau 250, Montréal, QC, H1Z 2G1
Marcel Baril s’engage à se conformer aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels et procédera à la révision et à l’amélioration du contenu de sa Politique selon les besoins.
Bien que notre engagement envers votre vie privée demeurera inchangé, Marcel Baril pourra modifier, ajuster ou autrement mettre à jour la Politique de temps à autre, sans préavis.
L’expression « renseignements personnels » désigne les renseignements se rapportant à une personne qui permettent de l'identifier et tous les autres renseignements qui, reliés entre eux, pourraient servir à identifier une personne en particulier.
Chez Marcel Baril, nous nous sommes engagés à atteindre un niveau d'excellence dans chaque aspect de notre activité, à un comportement éthique et responsable dans toutes nos opérations, à respecter les droits de tous les individus et à respecter l'environnement. Nous attendons des Fournisseurs (et dans la mesure du possible des sous-traitants) qui collaborent avec la Société de partager ces mêmes engagements. La Société encourage vivement chaque Fournisseur à se conformer aux normes suivantes, dans toutes les activités qui se rapportent directement ou indirectement à la Société.
Nous évaluerons la conformité de chaque Fournisseur par rapport à ces normes pour déterminer s'il faut approuver ou continuer d'approuver son statut. Les Fournisseurs qui ne se conformeront pas à ces normes pourront être exclus du statut d'agréé et/ou la Société pourrait mettre fin à leurs relations d'affaire.
Le Fournisseur devra se conformer aux lois et règlements applicables relatifs aux horaires de travail et aux salaires, y compris celles qui concernent les salaires minimaux, les heures supplémentaires et autres éléments de compensation, et il assumera tous les avantages sociaux prescrits par la loi applicable.
Le Fournisseur fera en sorte que les heures de travail soient en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables relatifs aux horaires de travail et aux salaires. Le Fournisseur n'exigera pas que les salariés travaillent au-delà des limites autorisées des heures normales ou supplémentaires, selon toute loi locale applicable.
Le Fournisseur traitera chaque salarié avec dignité et respect et n'engagera pas ou ne permettra pas le châtiment corporel, les menaces de violence, ou d'autres formes d'harcèlement qu'elles soient basées sur la race, la couleur, le genre, l'orientation sexuelle, l'origine nationale, la religion, l'invalidité, l'âge, ou toute autre caractéristique protégée par la loi.
Le Fournisseur ne discriminera pas dans ses pratiques d'embauche ou toute autre condition de travail en fonction de la race, de l'orientation sexuelle, de la couleur, de l'âge, du genre, de l'origine nationale, du handicap mental ou physique, de la religion, du statut comme celui de vétéran handicapé, ou de toute autre caractéristique protégée par la loi.
Le Fournisseur offrira aux salariés un lieu de travail sûr et sain en s'efforçant de respecter ou de dépasser les normes de sécurité internationales. Le Fournisseur doit avoir des procédures en place pour faire face aux situations d'urgence comme le feu, les déversements et les catastrophes naturelles.
Les employés qui souhaitent adhérer ou non à des syndicats et négocier collectivement ne doivent pas faire l'objet d'interférences, de pénalités ou de représailles.
Le Fournisseur devra se conformer entièrement à toutes lois applicables relatives à la protection de l'environnement et cherchera à préserver les ressources naturelles et l'énergie, à réduire les déchets et l'utilisation de substances dangereuses, et à minimiser tout impact négatif sur l'environnement.
Le Fournisseur se conformera aux lois et règlements applicables à son activité, ainsi qu’aux normes de son industrie, y compris celles se rapportent à la fabrication, la tarification, la vente, la distribution, l'étiquetage, l'importation et l'exportation de marchandises. Sans limiter ce qui précède, le Fournisseur ne pourra : (A) violer, détourner ou empiéter sur les droits de propriété intellectuelle de la Société ou toute autre partie tierce; ou (B) s'engager dans une activité qui violerait toute loi ou tout règlement applicable relatifs (1) aux droits de la personne (2) à la corruption ou aux paiements illégaux, (3) aux lois contre la concurrence déloyale, (4) aux pratiques commerciales déloyales et trompeuses, (5) à l'environnement, (6) à la santé et la sécurité, (7) aux commerce international, y compris les exportations et les importations, (8) à la confidentialité des données, (9) au blanchiment d'argent, (10) à l'emploi, (11) à la conclusion d'un contrat avec des entités gouvernementales, ou (12) aux dispositifs médicaux, le cas échéant.
Tout travail doit être volontaire. Le Fournisseurs n'utilisera ni ne bénéficiera d'aucune manière d'une forme quelconque de travail prisonnier, de traite de personnes, de servitude (y compris la servitude pour dettes), de travail sous contrainte ou obligatoire ou toute autre forme de travail forcé, ni d'aucune forme d'esclavage. Le Fournisseur n'achètera pas de matériaux ou de services à des entreprises qui se livrent à de telles pratiques.
Le recours illégal au travail des enfants par le Fournisseur est strictement prohibé. Si la juridiction dans laquelle le Fournisseur exerce ses activités ne définit pas le terme "enfant" aux fins de l'âge minimum d'emploi, l'âge minimum sera de 15 ans. Le Fournisseur doit respecter toutes les exigences légales régissant les heures et les conditions de travail des mineurs.
Le Fournisseur ne corrompra pas, d'aucune façon, le membre de la direction, le directeur, le cadre, le salarié, le représentant ou l'agent de la Société, y compris sans restriction, en offrant ou en donnant des commissions occultes ou en offrant ou en donnant des cadeaux d'une valeur supérieure à la valeur nominale.
Les registres comptables du Fournisseur doivent (1) être conservés et présentés selon les lois de chaque juridiction applicable (2) être raisonnablement détaillés, refléter avec exactitude et précision les transactions, les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses et (3) ne contenir aucune entrée fausse ou trompeuse.
Le Fournisseur doit immédiatement faire un rapport à la Société de tout « conflit d'intérêts » dont il a conscience. Un «conflit d'intérêts » est toute circonstance, transaction ou relation impliquant directement ou indirectement le Fournisseur pour lequel l'intérêt privé de n'importe quel salarié de la Société interfère de manière inappropriée, ou semble interférer de manière inappropriée les intérêts de la Société.
En plus de toutes les restrictions quant à l'utilisation des sous-traitants, qui par ailleurs sont consenties entre le Fournisseur et la Société, le Fournisseur fera des efforts raisonnables pour communiquer cette politique à tout sous-traitant en rapport avec n'importe quelle affaire avec la Société et s'assurer qu'il opère conformément à cette politique.
Pour tout matériel incorporé au produit vendu à la Société, le Fournisseur fera des efforts raisonnables pour communiquer cette politique à tout fournisseur en rapport avec n'importe quelle affaire avec la Société et s'assurer qu'il opère conformément à cette politique.
Le Fournisseur comprend que la Société, ou ses agents désignés (incluant des tiers) peut entreprendre des activités de surveillance et de contrôle pour évaluer le respect du présent Code de Conduite, y compris l'inspection sur place des installations et l'examen des livres et des registres. Ni la Société, ni aucun des agents autorisés n’a l’obligation de contrôler ou de veiller au respect du présent Code de Conduite et le Fournisseur comprend qu'il est seul responsable du respect du présent Code de Conduite par ses dirigeants, administrateurs, gestionnaires, employés, mandataires, représentants et agents.
Le Fournisseur doit établir et entretenir des processus qui sont raisonnablement conçus pour assurer la conformité, atténuer les risques identifiés et faciliter l'amélioration continue de ses pratiques commerciales en lien avec le présent Code de Conduite.
Le Fournisseur doit s'assurer que ce Code de Conduite est communiqué de façon appropriée à tous ses employés. Le Fournisseur doit immédiatement avertir le Vice-président, Approvisionnement de Groupe Deschênes inc., M. Patrick Lanthier, au planthier@groupedeschenes.com sur connaissance de tout comportement incorrect connu ou soupçonné d'un Fournisseur ou de ses propres fournisseurs ou sous-traitants ou de la Société.
